Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au service Mots d'enfants (ci-après « le Service ») et l'utilise, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Mots d'enfants est un service permettant aux parents et aux titulaires de l'autorité parentale de consigner et de conserver les mots, expressions et prononciations propres à leurs enfants. Le Service est accessible à l'adresse https://mots-denfants.onrender.com ainsi que par l'intermédiaire d'une application mobile Android distribuée via Google Play.
MOUTOUSSAMY Marie Sandra
Personne physique éditrice à titre non professionnel
Courriel : studiowizima@gmail.com
Hébergement : Render Services, Inc., dont les serveurs utilisés pour le Service sont situés à Francfort (Allemagne).
La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes Conditions doit renoncer à utiliser le Service.
Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Service et peuvent être conservées ou imprimées par l'utilisateur.
Le Service est fourni à titre entièrement gratuit. Il ne comporte aucun abonnement, aucun achat intégré, aucun contenu payant et aucune publicité.
L'éditeur ne perçoit aucune rémunération, directe ou indirecte, au titre de la fourniture du Service ou de l'exploitation des données des utilisateurs.
L'accès au Service nécessite une connexion à Internet ainsi qu'un navigateur web à jour ou un appareil Android compatible. Les frais de connexion et d'équipement demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.
Le Service est réservé aux personnes majeures. La création d'un compte par une personne mineure n'est pas autorisée.
En créant un compte, l'utilisateur déclare être âgé de dix-huit (18) ans révolus et disposer de la capacité juridique pour contracter.
L'utilisation du Service suppose la création d'un compte au moyen d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.
L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui.
Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, distinct de ceux qu'il utilise sur d'autres services, à ne le communiquer à personne, et à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
Le compte est personnel. L'utilisateur peut y enregistrer les fiches de plusieurs enfants, mais ne peut céder ni partager son compte avec un tiers.
Le Service est destiné à un usage strictement personnel et familial. Il ne comporte aucune fonctionnalité de partage, de publication ou de mise en relation entre utilisateurs : les contenus enregistrés ne sont accessibles qu'au titulaire du compte les ayant créés.
L'utilisateur s'interdit notamment :
L'utilisateur qui enregistre des informations relatives à un enfant garantit qu'il est titulaire de l'autorité parentale sur cet enfant, ou qu'il dispose de l'autorisation des titulaires de cette autorité.
Il garantit également disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose, notamment sur les enregistrements sonores, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
L'utilisateur demeure seul propriétaire des contenus qu'il enregistre. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus, ne les exploite à aucune fin, ne les communique à aucun tiers et ne les utilise pas pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.
L'éditeur n'accède aux contenus enregistrés que dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation technique du Service, notamment en cas d'incident.
Le Service constitue un outil de conservation, non un système d'archivage garanti. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver par ses propres moyens une copie des contenus auxquels il attache une valeur particulière.
La structure du Service, son interface, son identité visuelle, ses textes, son logo et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence ou un droit de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'exploitation sur ces éléments, en dehors du droit d'usage strictement personnel du Service.
La dénomination « Mots d'enfants » et le logo associé ne peuvent être reproduits sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service, sans pouvoir y être tenu au titre d'une obligation de résultat.
L'utilisateur est informé que le Service repose sur une infrastructure d'hébergement mutualisée : des délais de démarrage peuvent survenir après une période d'inactivité, et l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou tenant au prestataire d'hébergement.
L'éditeur se réserve la faculté de faire évoluer le Service, d'en modifier les fonctionnalités, d'en ajouter ou d'en supprimer, sans que ces modifications n'ouvrent droit à indemnisation.
Le Service étant fourni gratuitement, l'éditeur se réserve la faculté d'en cesser l'exploitation.
Dans une telle hypothèse, les utilisateurs disposant d'un compte actif en seraient informés par courriel au moins trente (30) jours avant la fermeture, afin de leur permettre de récupérer leurs contenus. À l'issue de ce délai, l'ensemble des données serait supprimé dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables, au regard de l'état de l'art et du caractère gratuit du Service, pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité des données, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
Les présentes stipulations ne sauraient exclure ou limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi s'y oppose.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il enregistre et de l'usage qu'il fait du Service. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers qui résulterait d'un manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment, sans motif ni préavis, selon les modalités décrites sur la page Supprimer mon compte.
La suppression du compte entraîne celle de l'ensemble des contenus associés, de manière irréversible.
En cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, notamment aux usages interdits mentionnés au point 6.2, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné.
Sauf lorsque la gravité des faits ou une obligation légale commande une intervention immédiate, l'utilisateur en est préalablement informé et mis en mesure de présenter ses observations.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
L'utilisateur y trouvera notamment l'identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice de ses droits.
L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif en seront informés par courriel préalablement à l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après cette entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées. L'utilisateur qui les refuserait conserve la faculté de supprimer son compte.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse figurant au point 15, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
MOUTOUSSAMY Marie Sandra
Courriel : studiowizima@gmail.com